Politique de confidentialite

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Nous souhaitons la bienvenue à ADEQUA et vous invitons à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité dans le but de vous informer des modalités de traitement de vos données à caractère personnel et de vos droits.

 

ADEQUA accorde une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs.

 

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD|LOPD-gdd)

 

Règlements légaux dont bénéficient le Web : ADEQUA a adapté ce site Web aux exigences de la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (LOPD-gdd/RGPD-gdn). Il est également conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques pour ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi qu’à la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE).

 

  1. Responsable du traitement :

 

1.1. Qui est responsable du traitement ?

 

ADEQUA

Identité du responsable : ADEQUA WS, S.L.U.

N° d’identification fiscale : B-87531729

Adresse postale : Paseo de la Castellana, 135, planta 7 – 28046 Madrid

Adresse électronique : rgpd@adequa.es

 

Aux effets des dispositions du RGPD et de la LOPD-gdd, le renvoi ou l’envoi de la part de l’utilisateur de données à caractère personnel (données relatives à des personnes identifiées ou identifiables) au travers de la Web et leur traitement postérieur de notre part, seront considérés comme une activité de traitement de données. Les données à caractère personnel qui sont traitées chez ADEQUA proviennent des différents formulaires existants sur le Web (dans ce cas, le formulaire de contact).

 

ADEQUA garantit à l’utilisateur qu’ils mettront en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité convenant au traitement de ces données, afin de veiller à la confidentialité des informations.

 

  1. But du traitement et légitimation

 

2.1. Dans quel but traiterons-nous vos données?

 

Chez ADEQUA, nous traitons les données recueillies par le biais des divers formulaires du Web dans un but de :

 

  • gestion, étude et résolution de consultations relatives aux : informations comprises dans le site et/ou sur nos services; au traitement des données, textes légaux, réclamations, ainsi qu’à toutes autres questions.

 

 

Les données fournies seront placées dans les serveurs gérés par OVH.COM, fournisseur de services d’hébergement d’ADEQUA, lequel sera considéré comme chargé du traitement. Les serveurs se trouvent sur le territoire européen et l’entreprise qui les gère offre des garanties suffisantes pour appliquer les mesures de sécurité exigées par la norme de protection des données pour le traitement des données à caractère personnel.

 

L’intéressé sera l’unique responsable du remplissage des formulaires avec des données fausses, inexactes, incomplètes ou non à jour, ADEQUA étant exonérée de toute responsabilité à cet égard. Les utilisateurs garantissent et répondent, dans tous les cas, de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données à caractère personnel fournies et s’engagent à les maintenir dûment actualisées.

 

2.2. Sur quelle base sommes-nous légitimés pour le traitement de vos données?

 

La base légale pour le traitement de vos données est le consentement.

 

Le traitement de vos données est basé sur votre consentement exprès, que vous octroyez en fournissant les données qui vous sont demandées au travers des formulaires du Web et en cochant la case d’acceptation de cette politique de confidentialité.

 

2.3. Sera-t-il nécessaire que vous fournissiez toutes vos données? Qu’arrivera-t-il si vous ne nous les fournissez pas?

 

Oui, il sera nécessaire que vous nous fournissiez toutes les données à caractère personnel demandées. Au cas où vous ne nous fourniriez pas les données demandées, nous ne pourrions pas répondre comme il se doit à votre demande.

 

2.4. Prendrons-nous des décisions individualisées automatisées et/ou élaborerons-nous des profils qui produiront des effets légaux ou vous affecteront de manière significative de façon similaire?

 

Non.

 

2.5. Pendant combien de temps traiterons-nous vos données?

 

Les données personnelles fournies seront conservées tant que leur suppression ne sera pas demandée par l’utilisateur.

 

  1. DESTINATAIRES DES CESSIONS :

 

3.1. Céderons-nous vos données à d’autres entreprises?

 

ADEQUA ne cédera vos données à aucun tiers, sauf dans les cas prévus par la loi.

 

L’utilisateur est informé que, pour une prestation correcte des services (voir hébergement Web, support, marketing par e-mail, etc.), divers prestataires de services engagés par ADEQUA (chargés du traitement) pourront avoir accès aux informations personnelles nécessaires pour pouvoir remplir leurs fonctions.

 

Ces services prêtés par des tiers sont nécessaires au développement de l’activité d’ADEQUA et, à tout moment, le traitement des données qu’ils effectuent sera gouverné par le contrat qui lie le responsable à ADEQUA. En aucun cas les informations ne seront utilisées à d’autres fins et elles seront traitées conformément aux directives stipulées par ADEQUA ainsi qu’à la norme en vigueur en matière de protection des données.

 

ADEQUA, du fait de son engagement pour la confidentialité et la protection des données de l’utilisateur, choisira uniquement des prestataires de service offrant des garanties suffisantes pour appliquer des mesures techniques et organisationnelles appropriées, de façon que le traitement soit conforme à la législation applicable en matière de protection de données et garantisse la protection des droits de l’utilisateur.

 

  1. DESTINATAIRES DE TRANSFERTS INTERNATIONAUX

 

4.1. Vos données à caractère personnel seront-elles transférées à des pays tiers ou à des organismes internationaux?

 

Non.

 

  1. DROITS DES INTÉRESSÉS

 

5.1. Quels droits vous protègent pour ce qui concerne le traitement de vos données?

 

Tout intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de si chez ADEQUA nous traitons ou non des données à caractère personnel les concernant.

 

De même, comme il est prévu dans le RGPD (arts. 15-22) et la LOPD-gdd (arts. 12-18), nous vous informons que vous disposez des droits suivants :

 

  • Accéder à vos données : Vous avez le droit d’accéder à vos données pour savoir quelles données à caractère personnel vous concernant nous traitons.

 

  • Demander la rectification ou la suppression de vos données : Dans des circonstances déterminées, vous avez le droit de rectifier les données personnelles inexactes qui vous concernent faisant l’objet d’un traitement de notre part ou même de nous demander leur suppression si, parmi d’autres motifs, les données ne sont plus nécessaires pour les buts dans lesquels elles ont été recueillies.

 

  • Demander la limitation du traitement de vos données : Dans des circonstances déterminées, vous aurez le droit de nous demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas nous vous informons que nous les conserverons uniquement pour l’exercice ou la défense des réclamations tel qu’il est prévu dans le RGPD et la LOPD-gdd.

 

  • La portabilité de vos données : Dans des circonstances déterminées, vous aurez le droit de recevoir les données personnelles qui vous correspondent et que vous nous avez fournies, dans un format structuré, d’utilisation commune et à lecture mécanique, pour les transmettre à un autre responsable du traitement.

 

  • S’opposer au traitement de vos données : Dans des circonstances déterminées et pour des motifs en relation avec votre situation particulière, vous aurez le droit de vous opposer au traitement de vos données; dans ce cas, nous cesserions de les traiter sauf pour des motifs légitimes et impérieux ou dans l’exercice ou la défense de possibles réclamations.

 

5.2. Quand répondons-nous à votre demande?

 

Nous répondrons à vos demandes le plus vite possible et, dans tous les cas, dans un délai d’un mois à partir de la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de nécessité, en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes. Le responsable informera l’intéressé de la prolongation au cours du premier mois à partir de la demande.

 

5.3. Avez-vous vous le droit de retirer votre consentement?

 

L’intéressé a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.

 

5.4. Où doit-on s’adresser pour l’exercice de nos droits?

 

Pour l’exercice des droits reconnus, l’intéressé pourra se mettre en contact avec ADEQUA au moyen de l’adresse de courrier électronique : rgpd@adequa.es, ou en s’adressant par écrit à l’adresse postale : Paseo de la Castellana, 135, planta 7 – 28046 Madrid.

 

5.5. Avez-vous le droit de réclamer?

 

Oui. Surtout si vous n’avez pas obtenu satisfaction pleine et entière dans l’exercice de vos droits, vous pouvez présenter une réclamation devant l’autorité nationale de contrôle. À cet effet, vous devez vous adresser à l’Agence espagnole de protection des données, dont nous vous indiquons les coordonnées ci-dessous :

 

C/ Jorge Juan, 6 – 28001 Madrid | https://www.aepd.es | dpd@agpd.es

Tél. 901100099 – 912663517

 

 

  1. ACCEPTATION ET CONSENTEMENT

 

Vous, en tant qu’utilisateur, déclarez avoir été informé(e) des conditions sur la protection des données à caractère personnel, acceptant et donnant votre consentement au traitement de celles-ci par ADEQUA, sous la forme et dans les buts indiqués dans cette politique de confidentialité.

 

  1. MODIFICATION DES CONDITIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

ADEQUA se réserve expressément le droit de modifier la présente politique de confidentialité pour l’adapter à toute nouveauté en matière de législation ou de jurisprudence ou de toute autre nature.

 

  1. CONTACT

 

Au cas où l’utilisateur aurait des doutes sur notre politique de confidentialité, veuillez vous adresser à rgpd@adequa.es.

 

La politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 28 juin 2019.